Politique de confidentialité

UNE PAGE INFORMATIVE RESPONSABLE

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 14 août 2025, vérifiée pour la dernière fois le 14 août 2025 et s'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

La protection de la confidentialité de vos renseignements personnels est d’une importance vitale pour la page informative regimecanadiendesoinsdentaires.com (la « Page informative »). Cette politique couvre la manière dont la Page entend collecter, utiliser et divulguer toute information personnelle que vous pourriez fournir via votre utilisation du site Web, https://regimecanadiendesoinsdentaires.com (le « Site ») ainsi que ses publications électroniques, newsletters et communiqués de presse (« Communications électroniques »).

Les informations personnelles que vous nous fournissez via le Site seront traitées avec soin et, sous réserve des dispositions de la présente politique, ne seront pas utilisées ou divulguées d'une manière allant à l'encontre du consentement que vous avez accordé.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via le Site. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous respectons les exigences de la législation sur la protection de la vie privée. Cela signifie entre autres que :

• nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de cette déclaration de confidentialité ;

• nous visons à limiter notre collecte de données personnelles aux seules données personnelles requises à des fins légitimes ;

• nous demandons d'abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;

• nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et exigeons également des parties qui traitent les données personnelles en notre nom ;

• nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles ou de les faire rectifier ou supprimer, à votre demande.

• Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles à diverses fins liées à nos opérations commerciales, notamment :

1.1 Contact - Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires Web

Les catégories de données suivantes sont collectées

• Un prénom et un nom

• Une adresse e-mail

• Un numéro de téléphone

• Adresse IP

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation selon des critères objectifs fixés : 5 ans.

1.2 Lettres d'information

Les catégories de données suivantes sont collectées

• Un prénom et un nom

• Une adresse e-mail

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation selon des critères objectifs fixés : 2 ans.

2. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous sommes tenus par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, en réponse à un organisme chargé de l'application de la loi, dans la mesure permise par d'autres dispositions de la loi, de fournir des informations ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site Web ou notre organisation est racheté, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos coordonnées pourront être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

3. Comment nous répondons aux signaux Do Not Track et au contrôle global de la confidentialité

Notre site Web répond et prend en charge le champ de demande d’en-tête Do Not Track (DNT). Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l'en-tête de la requête HTTP et nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.

4. Informations collectées automatiquement

Données dépersonnalisées

À l'instar de nombreux autres sites Web, le Site peut recueillir automatiquement certaines informations non identifiables sur ses utilisateurs, telles que l'adresse IP (Internet Protocol) identifiant leur ordinateur, l'adresse IP de leur fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Web Internet directement liée au Site, le système d'exploitation utilisé, les sections spécifiques du Site visitées, les pages Web et les images consultées, ainsi que tout document publié ou téléchargé à partir du Site. Les données dépersonnalisées sont utilisées pour l'administration du système et du site Web, dans le but d'améliorer le site. Les informations dépersonnalisées et relatives aux utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers et stockées pour référence future.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies sur notre page Web Politique en matière de cookies.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

Les cookies sont créés pour améliorer l'efficacité et la fonctionnalité du site Web. Vous avez la possibilité de refuser les cookies si votre navigateur le permet ; néanmoins, choisir de le faire peut avoir un impact sur votre capacité à utiliser le Site et à accéder à certaines fonctions.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter l'abus et l'accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes essentielles sont autorisées à accéder à vos données, que l'accès aux données est sécurisé et que nous révisons systématiquement nos mesures de sécurité.

6. Les informations personnelles que vous fournissez sur le Site

Vos informations personnelles

Lors de l'utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir volontairement des types spécifiques d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Ceci est fait pour faciliter la communication avec vous et accorder l’accès à des fonctionnalités ou sections particulières du site.

7. Communications par courrier électronique de la Page informative

Si vous fournissez votre adresse e-mail et donnez votre consentement, la Page informative pourra vous envoyer occasionnellement des e-mails concernant l'entreprise ou d'autres sujets jugés d'intérêt. Vous avez la possibilité de demander à la Page Informative de cesser de vous envoyer de tels messages ou toute information supplémentaire à tout moment en contactant [email protected]

8. Sites Web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s'étend pas aux sites Web tiers liés via notre site. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Il est conseillé de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser.

8.1 Sites Web externes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou ressources en ligne. En cliquant sur ces liens, vous vous connectez à un autre site Web ou à une ressource en ligne qui peut recueillir des informations vous concernant volontairement ou via des cookies ou des technologies similaires. La Page informative n'assume aucune responsabilité ni contrôle sur les pratiques de ces sites Web externes et ressources en ligne en termes de collecte, d'utilisation ou de divulgation de vos informations personnelles.

9. Confidentialité des informations personnelles

9.1 Utilisation de vos informations personnelles

La Page informative peut utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes ou à toute fin licite. Généralement, en visitant volontairement le Site et en fournissant des informations initiales à la Page Informative, il est entendu que vous consentez à l'utilisation de ces informations. Cela inclut la surveillance des communications et le partage d’informations pertinentes sur l’entreprise par des moyens électroniques susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.

9.2 Informations de suivi

En outre, la Page Informative peut utiliser des informations dépersonnalisées pour générer des rapports globaux sur les données démographiques des utilisateurs du site Web et les modèles de trafic sur le Site. Ces rapports ne contiennent aucune information pouvant être liée à l’identité ou aux données personnelles des utilisateurs individuels. Il existe également la possibilité que la Page informative associe des informations de suivi aux informations personnelles des utilisateurs du Site. Une fois une telle association établie, toutes les informations liées sont traitées comme des données personnelles et seront traitées et divulguées conformément à la présente politique et aux exigences légales.

9.3 Divulgation des informations personnelles

La Page informative peut révéler vos informations à des agences gouvernementales exerçant leur autorité légale pour acquérir ces informations ou conformément à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance émise par un tribunal, une entité ou un individu ayant la compétence pour obliger la production d'informations. Cela peut également se produire pour respecter les réglementations judiciaires concernant la divulgation de dossiers ou d'informations, ou pour protéger les droits et la propriété de la Page informative. En cas de fusion ou autre restructuration organisationnelle impliquant la Page informative, vos informations personnelles pourraient être divulguées à l’organisation résultante.

9.4 Protection de vos informations

Afin de préserver la confidentialité de vos informations personnelles, la Page informative met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données. Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet et aux technologies associées, il est impossible d’éliminer entièrement les risques en matière de sécurité et de confidentialité. La Page informative ne peut fournir une garantie absolue que vos informations personnelles ne seront pas divulguées de manière contraire aux stipulations de cette politique.

9.5 Accéder à vos informations personnelles

Pour obtenir l'accès à vos données personnelles et aux détails sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations par la Page informative, vous pouvez faire une demande en contactant la Page informative à [email protected]

Sauf exceptions stipulées par la loi, vous bénéficierez d'un accès raisonnable à vos informations personnelles. De plus, vous avez le droit de contester l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations et de demander les modifications appropriées. Pour aider la Page informative à garantir l’exactitude de vos informations, veuillez les informer de tout changement nécessaire.

9.6 Responsable de la confidentialité des données

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité des données par e-mail à [email protected]

10. Accès et modification de vos informations

Si vous avez des questions ou souhaitez-vous renseigner sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter. Veuillez-vous assurer de vous identifier clairement afin que nous puissions vérifier et éviter de modifier ou de supprimer les données appartenant à la mauvaise personne. Nous fournirons les informations demandées uniquement après réception d’une demande vérifiable du consommateur. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

10.1 Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Vous pouvez faire une demande pour accéder aux données que nous possédons à votre sujet.

• Vous pouvez demander un résumé, présenté dans un format couramment utilisé, des données que nous détenons à votre sujet.

• Si les données sont inexactes ou ne sont plus pertinentes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur suppression. Dans de tels cas, toute information modifiée sera partagée avec des tiers ayant accès aux données concernées.

• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en gardant à l'esprit les limitations légales ou contractuelles et en fournissant un préavis raisonnable. Les conséquences d'un tel retrait vous seront communiquées.

• Si vous avez des préoccupations concernant la non-conformité à la LPRPDE, vous pouvez aborder le problème avec notre organisation. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous avez le droit de le transmettre au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

• Les personnes ayant une déficience sensorielle, autorisées à accéder aux renseignements personnels en vertu de la LPRPDE, ont le droit de recevoir les informations dans un format alternatif. Cette disposition s'applique si une version de l'information existe déjà dans ce format ou si sa conversion est raisonnable et nécessaire pour que la personne puisse exercer ses droits.

11. Informations générales sur les communications électroniques

Les communications électroniques ne doivent pas être interprétées comme un conseil professionnel. Leur objectif est de donner accès à des informations et connaissances générales, plutôt que de traiter spécifiquement de vos faits ou circonstances individuels. Si un point d’une communication électronique suscite votre intérêt, vous êtes invités à contacter la Page informative pour planifier une consultation avec un professionnel de la Page informative.

12. Anciens utilisateurs

Si vous cessez d'utiliser le site ou si la Page informative met fin à votre autorisation d'utiliser le site, la Page informative peut toujours utiliser ou divulguer vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique, qui peut être modifiée périodiquement et conformément à la loi.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La Page informative se réserve le droit d'apporter des modifications occasionnelles à cette politique à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par la Page informative seront soumises à la version de cette politique en vigueur à ce moment précis. Des versions mises à jour de cette politique seront publiées sur cette plateforme. L'utilisation continue du site et la réception ou la demande de toute communication électronique après des modifications de cette politique indiquent votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation d'informations personnelles comme indiqué dans la politique révisée. Il est de votre responsabilité de vérifier la date de cette politique et d'examiner toutes les modifications apportées depuis la version précédente.

14. Commentaires

N'hésitez pas à transmettre tout commentaire ou demande de renseignements concernant cette politique ou vos informations personnelles à la Page informative à l'adresse suivante :

Page informative régime canadien de soins dentaires

5253 av. du Parc Suite 101, Montréal, QC  H2V 4P2

Téléphone : (514) 270-2838

[email protected]

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Législation : Loi 25

Politique de témoins

PAGE INFORMATIVE RESPONSABLE

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 14 août 2025, vérifiée pour la dernière fois le 14 août 2025 et s'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

1. Introduction

Notre site Internet, https://regimecanadiendesoinsdentaires.com (ci-après : « le site Internet ») utilise des cookies et d'autres technologies associées (pour plus de commodité, toutes les technologies sont appelées « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l'utilisation de cookies sur notre site Internet.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site Web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d'un autre appareil. Les informations qui y sont stockées pourront être restituées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d'une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un morceau de code de programme utilisé pour faire fonctionner notre site Web correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu'est-ce qu'une balise Web ?

Une balise Web (ou une balise pixel) est un petit morceau de texte ou d'image invisible sur un site Web utilisé pour surveiller le trafic sur un site Web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l'aide de balises Web.

5. Tierces parties

Nous avons conclu des accords concernant l'utilisation de cookies avec d'autres sociétés qui placent des cookies. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Des parties telles que Google doivent être considérées comme des responsables du traitement des données indépendants. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sociétés.

6. Cookies

6.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies garantissent que certaines parties du site Web fonctionnent correctement et que vos préférences d'utilisateur restent connues. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site Web. De cette façon, vous n'avez pas besoin de saisir plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous visitez notre site Internet et, par exemple, les articles restent dans votre panier jusqu'à ce que vous ayez payé.

6.2 Cookies de statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques pour optimiser l'expérience du site Web pour nos utilisateurs. Grâce à ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l'utilisation de notre site Web.

6.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d'utilisateur afin d'afficher de la publicité ou pour suivre l'utilisateur sur ce site Web ou sur plusieurs sites Web à des fins de marketing similaires.

6.4 Médias sociaux

Sur notre site Web, nous avons inclus du contenu pour promouvoir des pages Web (par exemple « j'aime », « épingler ») ou partager (par exemple « tweet ») sur les réseaux sociaux. Ce contenu est intégré à du code dérivé de tiers et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut changer régulièrement) pour savoir ce qu'ils font de vos données (personnelles) qu'ils traitent à l'aide de ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible.

7. Cookies placés

  • Google Analytics
  • Microsoft Clarity

8. Consentement

Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et plug-ins comme décrit dans la fenêtre contextuelle et dans la présente politique en matière de cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site Internet risque de ne plus fonctionner correctement.

8.1 Gérer vos paramètres de consentement

Fonctionnel

Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à la finalité légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou aux seules fins de transmettre une communication sur un réseau de communications électroniques.

Statistiques

Stockage ou accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques.

Commercialisation

Le stockage ou l'accès technique sont nécessaires pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer des publicités ou pour suivre l'utilisateur sur un site Internet ou sur plusieurs sites Internet ayant des objectifs marketing similaires.

Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site Internet risque de ne plus fonctionner correctement.

9. Activation/désactivation et suppression des cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne peuvent pas être déposés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu'un cookie est déposé. Pour plus d'informations sur ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante : youradchoices.ca

Veuillez noter que notre site Web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lorsque vous visiterez à nouveau notre site Web.

10. Vos droits concernant les données personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Vous pouvez soumettre une demande d'accès aux données que nous traitons à votre sujet.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement.
  • Vous pouvez demander un aperçu, dans un format couramment utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
  • Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou non ou si elles ne sont plus pertinentes. Le cas échéant, les informations modifiées seront transmises aux tiers ayant accès aux informations en question.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Vous serez informé des implications d'un tel retrait.
  • Vous avez le droit de soumettre une contestation concernant la non-conformité à la LPRPDE à notre organisation et, si le problème n'est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de cette politique en matière de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions vous entendre.

11. Coordonnées

Pour toute question et/ou commentaire concernant notre politique en matière de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Fei Yi N.

5253 av. du Parc Suite 101, Montréal, QC  H2V 4P2

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Courriel : [email protected]

Numéro de téléphone : 514-270-2838