Admissibilité au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Pour bénéficier du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez répondre à plusieurs exigences fondamentales.
Les 5 exigences principales
Vous devez respecter tous les critères suivants pour être admissible :
- 1
Résidence
Être un résident du Canada.
- 2
NAS
Avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
- 3
Assurance Privée
Ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée.
- 4
Revenu
Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $.
- 5
Impôts
Avoir produit votre déclaration de revenus pour l'année précédente.
Programmes sociaux gouvernementaux
Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d'un programme social gouvernemental (provincial, territorial ou fédéral), vous pouvez aussi être admissible au RCSD.
Votre couverture sera coordonnée pour éviter le dédoublement.
Avertissement important
Fournir de fausses informations dans votre demande pourrait vous exclure du régime.
Si vous n'étiez pas admissible, vous pourriez avoir à rembourser la totalité des frais pour les services reçus.
Vous n'êtes pas certain de votre admissibilité?
Notre équipe peut vous aider à comprendre les critères et à vérifier si vous pouvez bénéficier du programme.